CIVISME !!
LES MODALITÉS (que peut faire le citoyen) des conseils municipaux sont en milieu d’article.
Le Conseil Municipal Comment ça marche ?
- Son rôle : Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Le Conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat. Il émet également des vœux sur tous les sujets d’intérêt local :il vote le budget, il approuve le compte administratif (budget exécuté), décide des travaux à réaliser, gère le patrimoine communal, accorde des subventions aux associations. Il est compétent pour créer ou supprimer des services publics municipaux, etc.
- Son fonctionnement : Le Conseil municipal est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales et par un règlement intérieur. Il est élu au suffrage universel direct. Présidé par le Maire, il doit se réunir au moins une fois par trimestre. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des délibérations. Le Conseil municipal de Petit-Couronne compte 29 membres. Ils débattent, sur la base d’un ordre du jour fixé par le Maire. Chaque projet de délibération est soumis au vote. Le Maire préside les séances, conduit les débats et organise les votes. Les délibérations sont acquises à la majorité des voix et transcrites sur un registre.
Le Conseil municipal est un espace public ouvert à tous les citoyens.
et les mairies ont l’obligation d’affichage pour donner les dates des conseils municipaux.
Est-ce qu’un conseil municipal est public ?
Le maire ne peut pas décider seul du recours au scrutin secret (sauf si c’est obligatoire) : il peut en avoir l’initiative, mais sa demande doit être appuyée par un tiers des membres du conseil. Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Quand ont lieu les conseils municipaux ?
vie-publique.fr : Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Qui a le droit d’assister à un conseil municipal ?
La future séance doit être affichée ou publiée, afin que les administrés soient informés et qu’ils puissent faire connaître leurs doléances ou y assister. En effet, le principe est que chaque séance du conseil est publique. Aucune condition particulière n’est requise pour assister à un conseil municipal, en dehors de garder le silence lors de son déroulement.
Comment connaître la date du prochain conseil municipal ?
Les dates des prochains Conseils municipaux sont à retrouver sur le site web de la Mairie.
Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.