Les Statuts (logo)Les Statuts

Association loi 1901, et du décret du 16 août 1901

Association France Prévention,

Siège : 25 rue de Ponthieu

75008 PARIS

Site Internet : (Nom de domaine et marque) www.associationfranceprevention.org

ARTICLE 1er : Constitution et dénomination

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination,

Association France Prévention, association pour l'échange de la connaissance en matière de prévention humaine, sociale, culturelle et éducative.

Association France Prévention se donne pour vocation de remplir la tâche d'une évolution permanente en acceptation avec d'anciennes, présentes et nouvelles données relationnelles et communicatives.

Cette réalisation se fait par la technique, le verbe, la connaissance, le partage et le respect de toute individualité, groupe ou nation.

Le bon sens voir la sagesse sont les moteurs principaux et font appel à tout Humain solidaire à tout Humain.

ARTICLE 2 : Buts

  • 2.1 Pour contribuer activement et de façon la plus neutre possible, à la diffusion, à l'amélioration et à l'avancement de la prévention sous toutes ses formes morales et intellectuelles.

  • 2.2 Pour réaliser ce but, Association France Prévention rassemble les expériences, les témoignages individuels ou collectifs, dans tous les domaines humains connus et à découvrir.

  • 2.3 Association France Prévention, a pour objet le développement de données informatives et d'orientations diverses en langue française, qui ont pour caractéristiques :

    • d'être disponibles gratuitement en ligne par les technologies de l'Internet (site consultable gratuitement hors coût de connexion, courriels) et assimilées, ainsi que par téléphone (facultatif) ou écrits.

    • Par mode de conférences nationales ou internationales sous toutes les formes de transmissions.

  • 2.4 À ce titre, Association France Prévention se donne notamment pour objectif de promouvoir et soutenir, directement ou indirectement, les applications, transpositions, exploitations, particulièrement en langue française, des projets d'associations indépendantes de droit à but non lucratif en France et dans le monde. Association France Prévention restant propriétaire de son concept.

  • 2.5 Association France Prévention n'exerce aucune responsabilité éditoriale sur les sites hébergés sans le consentement de son Conseil d'Administration ou de son Président.

  • 2.6 La propriété des écrits publiés sur le Site Internet www.associationfranceprevention.org est exclusivement réservée à l'association et ses auteurs, sous condition que ces derniers n'aient pas fait don de leur droit d'auteur. Modification du 06.07.2011, validée le 8 juillet en CA et AG.


ARTICLE 3 : Siège Social

Association France Prévention a son siège initial au domicile de sa Fondatrice. Le changement de siège est décidé par le conseil d'administration par vote par approbation au trois quart des voix.

ARTICLE 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - Conditions d'adhésion

Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil d'Administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.


ARTICLE 6 : Composition de l'association.

6.1 L'association est composée de membres fondateurs, d'honneur, bienfaiteurs, associatifs, membres du bureau et adhérents. Les contributeurs aux projets Association France Prévention disposent du droit d'initiative défini ci-dessous par l'article 6.7.1.

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et règlement intérieur, être agrée par le bureau ou le conseil d'administration qui statuent lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

6.2 Membres fondateurs

Sus-mentionnés : Sylvie BRIERE, fondatrice et 1ère présidente, de nationalité française et William Jules Mbassi, co-fondateur et membre du bureau, 50000 Meknès Maroc, de nationalité Camerounaise.

Les membres fondateurs peuvent exercer des activités directes dans l'association et tenir un poste défini, comme membres du bureau ou salariés.

6.3 Membres d'honneur :

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le Conseil d'Administration et font partie de l'Assemblée Générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

6.4 Membres bienfaiteurs :

6.4.1 La qualité de membre bienfaiteur est ouverte aux personnes physiques ou morales :

  • qui, au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles souhaitent exercer leur droit, sont à jour d'une cotisation annuelle majorée d'un montant déterminé par décision du Conseil d'Administration ;

  • qui ont accepté les statuts et règlement intérieur de Association France Prévention en faisant connaître leur identité et leur adresse, dans les conditions définies par le Conseil d'Administration ;

  • 6.4.2 La qualité de membre bienfaiteur permet de disposer :

  • d'un droit de vote à l'assemblée générale extraordinaire,

  • d'un droit de vote à l'assemblée générale ordinaire.

6.4.3 Les personnes morales ayant le statut de membre bienfaiteur doivent désigner un de

leurs membres actifs comme représentant auprès de Association France Prévention et donc faire connaître son identité et son adresse auprès de Association France Prévention.

6.4.4 La qualité de membre bienfaiteur se perd par la démission, le décès, ainsi que par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration - après avoir entendu l'intéressé et confirmée par l'assemblée générale. La décision de radiation prononcée par leConseil d'Administration vaut radiation temporaire jusqu'à sa confirmation par l'Assemblée Générale.

L'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Un règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.

  • 6.4.5 Le non-paiement de la cotisation majorée n'est pas un motif de radiation mais entraine

    la suspension de la qualité de membre bienfaiteur et retire le droit de vote jusqu'au

    paiement de la cotisation courante et de son arriéré.

  • 6.4.6 Les membres bienfaiteurs disposent d'un droit à apparaitre dans le Rapport Annuel de l'association dans la partie idoine.

6.5 Membres du bureau

  • 6.5.1 La qualité de membre du bureau (au nombre de cinq maximum) est ouverte aux personnes physiques :

    • qui, au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles souhaitent exercer leur droit, sont à jour d'une cotisation annuelle du montant déterminé par décision du Conseil d'Administration ;

    • qui ont accepté les statuts et règlement intérieur de Association France Prévention et son règlement intérieur, en faisant connaître leur identité et leur adresse, dans les conditions définies par le Conseil d'Administration et le règlement intérieur.

  • 6.5.2 La qualité de membre actif permet de disposer :

    • d'un droit de vote à l'assemblée générale extraordinaire,

    • d'un droit de vote à l'assemblée générale ordinaire.

  • 6.5.3 La qualité de membre du bureau se perd par la démission, le décès, ainsi que par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration - après avoir entendu l'intéressé - et confirmée par l'assemblée générale. La décision de radiation prononcée par le Conseil d'Administration vaut radiation temporaire jusqu'à sa confirmation par l'Assemblée Générale

    L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Un règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.

  • 6.5.4 Le non-paiement de la cotisation n'est pas un motif de radiation mais entraîne la suspension du droit de vote jusqu'au paiement de la cotisation courante et de son arriéré.

  • 6.6 Membres associatifs

  • 6.6.1 La qualité de membre associatif est ouverte aux associations régies par les lois françaises du 1er juillet 1901, du 19 avril 1908 et le décret du 16 août 1901 :

  • qui, au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles souhaitent exercer leur droit, sont à jour d'une cotisation annuelle du montant déterminé par décision du Conseil d'Administration ;

  • qui ont accepté les statuts et règlement intérieur de Association France Prévention en faisant connaître leur identité et leur adresse, dans les conditions définies par le Conseil d'Administration.

  • qui ont désigné un de leurs membres du bureau ou actifs comme représentant auprès de Association France Prévention et donc fait connaitre leur identité et adresse auprès du Conseil d'Administration ou Président.

 6.6.2 La qualité de membre associatif permet de disposer :

  • d'un droit de vote à l'assemblée générale extraordinaire,

  • d'un droit de vote à l'assemblée générale ordinaire.

  • 6.6.3 La qualité de membre associatif se perd par la démission, la dissolution de l'association, le décès, ainsi que par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration - après avoir entendu l'intéressé - et confirmée par l'assemblée générale. La décision de radiation prononcée par le Conseil d'Administration vaut radiation temporaire jusqu'à sa confirmation par l'assemblée générale.

    L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Un règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.

  • 6.6.4 Le non-paiement de la cotisation n'est pas un motif de radiation mais entraîne la suspension du droit de vote jusqu'au paiement de la cotisation courante et de son arriéré.

    6.7 Droit d'initiative

  • 6.7.1 Le droit d'initiative consiste en la possibilité de faire parvenir des propositions de délibérations au Conseil d’Administration au plus tard quinze jours avant la date de début d’une assemblée générale. Le Conseil d’Administration dresse une liste des propositions reçues et décide, de manière discrétionnaire, de l’inscription de celles-ci à l’ordre du jour de l’assemblée générale la plus proche.

  • 6.7.2 Les motions proposées par les membres bienfaiteurs/actifs/associatifs au titre de leur droit d'initiative sont cependant obligatoirement inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale si elles sont soutenues par au moins 10% des membres actifs, bienfaiteurs ou associatifs.

  • 6.7.3 Tous les contributeurs aux sites hébergés par Association France Prévention, peuvent faire parvenir des propositions de délibérations au conseil d’administration, au titre de leur droit d’initiative, au plus tard quinze jours avant la date de début d’une assemblée générale. Le conseil d’administration dresse une liste des propositions reçues et décide, de manière discrétionnaire, de l’inscription de celles-ci à l’ordre du jour de l’assemblée générale la plus proche.

ARTICLE 7 : Les ressources :

Subventions venant soit de Europe - État – Régions – Départements – Communes - Collectivités publiques- Entreprises et organismes privés - cotisations des membres et des droits d'entrée, s'il en est décidé.

Donations particuliers,

Autres dons manuels et toutes ressources non interdites par la loi.

ARTICLE 8 : Assemblée(s) générale(s)

8.1 Forme des Assemblées Générales

 8.1. 1 L'assemblée générale est l'organe souverain de Association France Prévention

  • 8.1.2 Au sens des présents statuts, est réputée assemblée générale toute délibération par tout moyen des membres de Association France Prévention suivie d'un vote organisé par tout moyen dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur.

  • 8.1.3 L'assemblée générale tenue dans ces conditions est matérialisée par un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et conservé au siège de l'association.

  • 8.2 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an, dont la date est définie dans le Règlement Intérieur et comprend tous les membres adhérents de l'association à jour de leur cotisation quinze jours avant le début du scrutin ainsi que le jour même de l'assemblée générale

8.2.1 Tenue

  • 8.2.1.1 La tenue de l'assemblée générale ordinaire est décidée par le président ou par le conseil d'administration ou les membres du bureau au 3/5 de leur nombre.

  • 8.2.1.2 La période de scrutin, de quinze jours habituellement, valant assemblée générale ordinaire au sens des présents statuts, est choisie par le conseil d'administration.

8.2.2 Compétences

  • 8.2.2.1 L'assemblée générale ordinaire délibère sur tous les sujets qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire et qui sont inscrits à l'ordre du jour.

  • 8.2.2.2 Notamment, l'assemblée générale ordinaire élit les membres du conseil d'administration, approuve les comptes annuels et donne quitus à son trésorier, ratifie les actes du conseil d'administration passés au vu de l'urgence et décide de la politique générale et de l'orientation des actions de l'association.

  • 8.2.2.3 L'assemblée générale ordinaire dont l'ordre du jour comporte l'approbation des comptes annuels est ouverte par un rapport d'activité et d'orientation du président du conseil d'administration et un rapport de gestion du trésorier.

  • 8.2.3 Modalités de vote

  • 8.2.3.1 L'assemblée générale ordinaire adopte les résolutions à l'ordre du jour par vote à la majorité simple des voix.

  • 8.2.3.2 Les membres actifs votent pour ou contre les résolutions pendant la période du scrutin. Il appartient aux membres d'exercer leur droit de vote : le scrutin est valable dès lors que 3/5 au moins des membres actifs se sont exprimés. Les votes blancs ne sont pas pris en compte mais participent au quorum.

  • 8.2.3.3 Si le quorum de 3/5 n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale ordinaire peut être tenue dans les mêmes formes et conditions six semaines après la clôture du précédent scrutin. Dans cette hypothèse, le scrutin sera valable sans quorum.

  • 8.2.3.4 Le vote par procuration est valable.

8.3 Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association à jour de leur cotisation quinze jours au moins avant le début du scrutin.

8.3.1 Tenue

  • 8.3.1.1 La tenue de l'assemblée générale extraordinaire est décidée par le président ou par le conseil d'administration, ou par le tiers des membres actifs de l'association.

  • 8.3.1.2 La période de scrutin, de quinze jours habituellement, valant assemblée générale extraordinaire au sens des présents statuts, est choisie par le conseil d'administration.

  • 8.3.2 Compétences

L'assemblée générale extraordinaire délibère par vote à la majorité définie dans le règlement intérieur

  • la modification des statuts et notamment de leur article 2.

  • la modification du règlement intérieur.

  • 8.3.3 Modalités de vote

  • 8.3.3.1 Les résolutions sont réputées votées à la condition que la moitié plus une voix (sauf clause contraire inscrite dans le règlement intérieur) au moins des membres adhérents se soit exprimée. Si cette condition n'est pas remplie à l'issue du scrutin, la délibération est réputée rejetée.

  • 8.3.3.2 Les votes blancs ne sont pas pris en compte mais participent au quorum.

  • 8.3.3.2 Le vote par procuration, tel que le défini le Règlement Intérieur, est accepté.

ARTICLE 9 : Le Conseil d'Administration et le bureau

L'association est administrée par un conseil d'administration.

9.1 Élections

  • 9.1.1 Le Conseil d'Administration est composé de 5 membres, élus durant l'Assemblée Générale selon les modalités décrites par le Règlement Intérieur.

  • 9.1.2 Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans parmi les membres actifs au sens de l'article 6 des présents satuts.

  • 9.1.3 En cas de vacance d'un poste de membre du Conseil d'Administration, le remplacement sera fait lors de la plus proche assemblée générale, et ce pour la durée du mandat restant à assurer. En cas de besoin, une assemblée générale peut être convoquée spécialement pour pourvoir aux postes vacants. Les modalités d'élection et de révocation d'un membre du Conseil d'Administration sont détaillées dans le règlement intérieur.

9.2 Fonctionnement du Conseil d'Administration

  • 9.2.1 Les décisions du Conseil d'Administration sont prises en fonction à la majorité simple de ses membres. En cas de partage des voix pour quelle que décision que ce soit, celle du président est prépondérante. Les réunions du conseil peuvent se tenir par tout moyen : réunion physique, courrier, courriel, téléphone, télécopie, forums électroniques de discussion, ou autres, du moment que le secrétaire est en mesure de s'assurer de la nature du contenu et de l'authenticité des décisions prises.

  • 9.2.2 Le Conseil d'Administration doit tenir un minimum de 2 conseils, entre deux Assemblées Générales Ordinaires. Les réunions du Conseil d'Administration sont formulées par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date fixée.

  • 9.2.3 Le Conseil d'Administration prépare le budget et fixe le montant des cotisations annuelles, organise la tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et arrête leur ordre du jour. Il met en place les instruments techniques et administratifs nécessaires au recueil des dons. L'utilisation des réserves est décidée par le conseil d'administration pour la réalisation des buts stipulés à l'article 2 des présents statuts.

    Il établi le règlement Intérieur.

  • 9.2.4 Le Conseil d'Administration autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé, selon les modalités spécifiées par le règlement intérieur. En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l'objet d'un vote par le conseil d'administration à la majorité simple.

  • 9.2.5 Le Conseil d'Administration peut décider du changement de siège de l'association au 3/5 de sa majorité.

  • 9.2.6 Le Conseil d'Administration assure le respect des Statuts et du Règlement Intérieur, et d'une façon générale, le bon fonctionnement de l'association.

  • 9.2.7 Le Conseil d'Administration possède un droit de regard sur l'acceptation des nouveaux adhérents au sein de l'association.

  • 9.2.8. Aucune opposition particulière n'est faite au recours de salariés, bénévoles ou prestataires de services, dans les conditions définies par le règlement Intérieur, le Code du Travail et l'administration fiscale en vigueur.

  • 9.2.9 Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles et ce en accord avec les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

9.3 Attributions du président

  • 9.3.1 Le président dirige le conseil d'administration.

  • 9.3.2 Le président représente Association France Prévention dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs nécessaires à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil d'administration. À ce titre, il passe les contrats au nom de l'association. Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale. Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du conseil d'administration tant en demande qu'en défense.

  • 9.3.3 Le président a signature sur tous documents engageant la responsabilité de l'association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, et habiliter dans les formes prévues au Règlement Intérieur, tout membre du conseil d'administration ou personne ad hoc, à signer les documents comptables et financiers de l'association.

9.4 Attributions du vice-président

  • 9.4.1 Le vice-président, s'il est nommé, assiste le président dans la direction du conseil d'administration.

  • 9.4.2 Le vice-président assume le rôle de président en cas d'absence ou d'indisponibilité du président. En cas de démission du président, le vice-président devient président et ce jusqu'à la tenue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

  • 9.4.3 Le vice-président a signature sur tous les documents engageant la responsabilité de l'association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, et habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur tout membre du conseil d'administration ou personne ad hoc, à signer les documents comptables et financiers de l'association. Le règlement intérieur précise les modalités de ces délégations.

9.5 Attributions du secrétaire

  • 9.5.1 Le secrétaire est la seule personne pouvant authentifier les décisions du Conseil d'Administration.

  • 9.5.2 Le secrétaire est en charge de rédiger les comptes-rendus des réunions du Conseil d'Administration

  • 9.5.3 Le secrétaire dresse les procès-verbaux en précisant, au moyen de mentions horodatées, le contenu exact et exhaustif de chaque décision, le sens du vote de chaque membre du conseil, la manière dont il s'est exprimé (courrier, courriel, télécopie, téléphone, ou autre), y compris le sien, et la nature de la résolution décidée (approuvée ou rejetée).

  • 9.5.4 Le secrétaire est chargé de consigner, entre autre, les diverses modifications apportées aux statuts, les changements survenus dans l'administration ou la direction et les changements de siège social, les acquisitions ou aliénations d'immeubles, les dates de délivrance des récépissés de déclaration par les services préfectoraux.

  • 9.5.5 Le secrétaire est également en charge d'organiser la communication de l'association.

  • 9.5.6 En cas d'absence, ponctuelle ou prolongée, le secrétaire est remplacé par un membre du Conseil d'Administration désigné par le président.

9.6 Attributions du trésorier

  • 9.6.1 Le trésorier est la personne ayant la capacité d'ouvrir, fermer et déplacer les comptes bancaires de l'association avec son Président.

  • 9.6.2 Le trésorier est la personne autorisée à effectuer un paiement au nom de l'association, avec son Président.

  • 9.6.3 Le trésorier est le percepteur des recettes de l'association, avec son Président.

  • 9.6.4 Le trésorier doit, lors de l'assemblée générale Ordinaire, présenter un arrêté des comptes annuel qui doit être approuvé par les membres actifs de l'association.

  • 9.6.5 Le trésorier peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs à tout membre du Conseil d'Administration et ce dans les formes prévues au règlement intérieur.

  • 9.6.6 En cas d'absence prolongée, le trésorier est remplacé par le trésorier-adjoint. Si le bureau ne compte pas de trésorier-adjoint, suite à une démission ou une radiation, le président est chargé de désigner un nouveau trésorier parmi les membres du Conseil d'Administration.

    9.7 Attributions du trésorier-adjoint

  • 9.7.1 Le trésorier-adjoint, s'il est nommé, assiste le trésorier dans la rédaction de l'arrêté des comptes annuels.

  • 9.7.2 Le trésorier-adjoint peut se voir déléguer tout ou partie des pouvoirs du trésorier.

  • 9.7.3 En cas d'absence prolongée du trésorier, le trésorier-adjoint reçoit la charge de trésorier et ce jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

9.8. Perte de la qualité de membre du Conseil d'Administration

La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée à la majorité par le Conseil d'Administration validée par une Assemblée Générale Extraordinaire tenue dans le mois suivant la radiation, ainsi que par vote durant une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par les membres actifs de l'association.

9.9. Durée du mandat des membres du Conseil d'Administration

9.9.1 Le mandat du conseil d'administration est libre.

ARTICLE 10 - Rémunérations

Les membres du conseil d'administration ou les bénévoles ont droit aux remboursements de leurs frais de déplacements sur justificatifs, après accord du Président ou Trésorier, selon les modalités définies par l'article 9.2.8.

Le statuts et la rémunération des salariés, bénévoles, prestataires de services est également définis par l'article 9.2.8.

ARTICLE 11 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur

  • 12.1 Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale. De la même manière, des modifications peuvent être proposées par le conseil d'administration au vote d'une assemblée générale extraordinaire. En cas d'urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement jusqu'à leur ratification par la prochaine assemblée générale extraordinaire, par un vote du conseil d'administration dont la majorité est déjà définie dans le règlement Intérieur.

  • 12.2 Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, à l'organisation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et à la mise en œuvre du système de vote.

    Mais aussi, le mode de fonctionnement des salariés, bénévoles et prestataires, la liste n'étant pas exhaustive.

  • 12.3 Le détail de la procédure d'élection au conseil d'administration est fixé au règlement intérieur, de même que les modalités de désignation aux postes de président, de secrétaire et de trésorier.

  • 12.4 Le règlement intérieur prévoit de même la forme et la nature des délégations qui peuvent être accordées par le président du conseil d'administration. Il fixe le montant à partir duquel les actes passés par le président du conseil d'administration doivent être préalablement autorisés par ce conseil. Le règlement intérieur prévoit les cas où l'autorisation du président est nécessaire pour que le trésorier puisse percevoir la recette et effectuer les paiements.

  • 12.5 Le règlement intérieur peut réglementer tous autres sujets en rapport avec l'administration interne de Association France Prévention.

ARTICLE 13 : Contrôle des comptes.

Le contrôles des comptes s'effectue au sein du Conseil d'Administration annuellement (date du bilan comptable fixé dans le Règlement Intérieur) et par les voies normales liées à l'administration fiscale.

ARTICLE 14 – Formalités

Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que Association France Prévention puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal. (14 articles)

Drosay, le 19 juin 2010


La Présidente Le Secrétaire informaticien

Le Trésorier :